Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Chauffeur.Restaurant (« nous ») exploite le réseau de chauffeurs-livreurs indépendants du Québec derrière les livraisons Command.Restaurant — le site chauffeur.restaurant et les applications mobiles Chauffeur.Restaurant (iPhone et Android). Cette politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons auprès des chauffeurs et candidats chauffeurs, pourquoi, et vos droits.
Ce que nous recueillons
- Identité et contact — nom, courriel, téléphone, ville, mot de passe (haché), renseignements sur votre véhicule.
- Documents de candidature — photos de votre permis de conduire, certificat d’immatriculation et preuve d’assurance, revues par notre équipe pour l’approbation de votre compte.
- Position précise, y compris en arrière-plan — pendant que vous êtes en ligne ou en shift, l’application transmet votre position (avec votre autorisation système) pour répartir les courses, guider la navigation, afficher l’activité du réseau et faire respecter le contrat de shift. L’historique de positions est conservé aux fins d’exploitation et de vérification.
- Courses et paie — courses assignées, horodatages de cueillette/livraison, shifts, cumuls et relevés hebdomadaires.
- Coordonnées bancaires — pour vous verser votre paie hebdomadaire par virement (entente d’entrepreneur, art. 10), nous recueillons le nom du titulaire, le numéro d’institution, le numéro de succursale (transit) et le numéro de compte que vous saisissez vous-même. Ces trois nombres sont chiffrés dans notre base de données (AES-256-GCM) et ne vous sont jamais réaffichés : vous ne revoyez que les quatre derniers chiffres du compte. Ils servent uniquement à produire le fichier de dépôt remis à notre institution financière, et vous pouvez les retirer en tout temps depuis votre profil.
- Encaissements à la porte — pour un paiement par carte à la livraison, la transaction est traitée par Stripe (Tap to Pay ou lien de paiement). Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs et n’y sont jamais stockées.
- Jetons de notification — pour vous alerter des offres de shift (Firebase Cloud Messaging).
Ce que nous ne faisons pas
- Aucune vente ni location de vos renseignements personnels.
- Aucune publicité tierce ni pistage publicitaire dans l’application.
Partage
Vos renseignements sont partagés uniquement pour opérer le service : les restaurants et plateformes partenaires voient votre prénom et votre position pendant une course qui leur est liée; nos sous-traitants techniques traitent les données pour nous (hébergement Railway, réseau Cloudflare, paiements Stripe, cartographie et notifications Google — Mapbox/Maps/Firebase, courriels SendGrid, SMS Twilio le cas échéant). Vos coordonnées bancaires ne sont communiquées qu’à notre institution financière, dans le fichier de dépôt qui exécute votre virement.
Lecture automatisée du permis : lorsque vous téléversez votre permis de conduire, l’image est transmise à Anthropic (API Claude, sous-traitant technique) uniquement pour en extraire les renseignements du document (nom, numéro de permis, date de naissance, adresse). L’image est envoyée pour ce seul traitement, n’est pas utilisée pour entraîner des modèles, et la copie que nous conservons demeure dans notre base de données (les métadonnées de localisation EXIF sont retirées avant l’enregistrement).
Conservation et vos droits
Nous conservons votre dossier tant que votre compte est actif, puis le temps requis par la loi (registres fiscaux et de paie). Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, dans l’application, à la page « Profil » : l’effacement prend effet immédiatement, sans démarche auprès de nous. Supprimer veut dire ici effacer la personne et garder le registre — votre profil, vos documents et les images téléversées, votre historique de positions, vos appareils, vos jetons de notification et vos identifiants de connexion disparaissent, tandis que les registres de paie et de taxes que la loi nous oblige à conserver demeurent, rattachés à un numéro de dossier plutôt qu’à votre nom.
Deux choses peuvent survivre à l’effacement, et ni l’une ni l’autre indéfiniment. Si vous détenez encore de l’argent qui nous revient au moment où vous supprimez votre compte, nous gardons un dossier restreint — nom, téléphone, courriel, numéro de permis, date de naissance et adresse — pour l’exercice de nos droits, jusqu’au règlement de la somme, puis il est effacé automatiquement; la photo de votre permis, elle, est supprimée dans tous les cas, et la somme due reste due de toute façon. Vos coordonnées bancaires, elles, suivent leur propre règle : elles sont supprimées dès que vous les retirez, et au plus tard une fois votre dernier versement effectué — le registre de paie qu’elles ont servi à exécuter demeure, mais le numéro de compte, lui, n’a plus de raison d’être conservé.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements ou leur rectification en écrivant à service@chauffeur.restaurant — et leur suppression à la même adresse si vous n’avez plus accès à votre compte. C’est aussi le contact du responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec).
Décisions automatisées : certaines décisions qui vous concernent — un constat d’infraction, le règlement partiel d’un shift — peuvent être prises exclusivement par traitement automatisé à partir des données de l’application. Vous en êtes informé au moment de la décision, vous pouvez présenter vos observations et vous pouvez demander qu’elle soit révisée par une personne physique, en écrivant à la même adresse.